Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale : MELOUKA
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : essmemaho@gmail.com
Téléphone : +225 05 46 44 55 42
RCCM : CI-ABJ-XX-XXXX-XXXX
Directrice de la publication : Essime Maho

2. Hébergement du site

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site MELOUKA, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MELOUKA à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de MELOUKA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en France et par les lois similaires en vigueur en Côte d'Ivoire.

4. Conditions d'utilisation

Le site MELOUKA est proposé en différents langages web (HTML, CSS, JavaScript, etc.). Pour un confort d'utilisation et un graphisme optimal, nous vous recommandons d'utiliser des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, etc.

MELOUKA met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de MELOUKA et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.

Le site MELOUKA est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer aussi souvent que nécessaire afin d'en prendre connaissance.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site MELOUKA contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de MELOUKA. Cependant, MELOUKA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site MELOUKA est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En Côte d'Ivoire, les données personnelles sont protégées par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

À l'occasion de l'utilisation du site MELOUKA, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, MELOUKA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site MELOUKA. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site MELOUKA l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site MELOUKA n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MELOUKA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site MELOUKA.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site MELOUKA est soumis au droit ivoirien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Abidjan.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter à :

Email : essmemaho@gmail.com
Téléphone : +225 05 46 44 55 42
Adresse : Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire